Directives importantes pour les donateurs
Veuillez lire attentivement avant de faire un don :
En contribuant à Futur Montréal, vous confirmez être un électeur qualifié et respecter les exigences de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le montant maximal autorisé est de 200 $ par année et par personne. Après avoir rempli et soumis ce formulaire, vous serez redirigé vers notre page de paiement sécurisée Stripe pour saisir le même montant indiqué ci-dessous et effectuer votre contribution. Toutes les contributions doivent être faites volontairement, à même vos biens, et ne peuvent provenir d’une personne morale.
Montants permis :
Le don maximum est de 100 $ par année + 100 $ additionnels lors d'une élection, selon l'article 431 de la LERM.
La contribution doit être faite par l'électeur, volontairement, à même ses biens.
Références légales (ancres directes – LERM) :
Qualité d'électeur – art. 47 · Paiement/solde & intégrité – 429, 430 · Montants – 431 · Déclaration électronique – 434 · Consentement infos carte – 436
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